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Gestion d'un bien immobilier situé au twelve rue des Lilas, 75019 Paris Locale du bien immobilier à des tiers Acquisition et vente de biens immobiliers similaires Il est également essential de préciser dans les statuts les activités que la SCI est interdite de réaliser.

Vous vous demandez comment créer une SCI familiale ? Sachez que c’est au greffe du tribunal de commerce qu’il faut remettre les paperwork nécessaires à la création d'une SCI familiale.

La SCI familiale est soumise à un régime fiscal spécifique. Il est vital de choisir le régime fiscal le as well as avantageux pour votre circumstance et de mettre en put des stratégies d'optimisation fiscale.

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Signature manuscrite Imprimer un exemplaire des statuts de SCI familiale ainsi que les annexes pour chaque associé.

Le conjoint ou le partenaire liés par PACS du défunt n’ont aucun droit de succession, ils n’ont donc aucune somme d’argent à payer pour pouvoir recevoir la succession.